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Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Le « Code noir » de 1783, sur le statut juridique des « esclaves nègres d’Amérique. »
Le « Code noir » de 1783, sur le statut juridique des « esclaves nègres d’Amérique. »

En droit français, une personne physique est un être humain, considérée juridiquement comme telle, sujet de droit, c'est-à-dire à laquelle on confère la titularité de droits et d'obligations.

Le concept de personne physique est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappelent qu'il faut distinguer la notion de personne de celle de personne physique, au sens juridique, car les deux, s'ils se rejoignent fréquemment, ne se retrouvent pas toujours confondus. Ce concept a aussi évolué avec l'histoire de l'humanité, prenant en compte l'existence de l'esclavage. Cette notion est à comparer à celle de personne morale, dans laquelle une personnalité juridique fictive est attribuée à un groupement.

Les règles de droit relatives à l'existence d'une personne juridique sont précisément définies, en prenant en compte des considérations éthiques : à partir de quand nait-on, et devient-on une personne distincte de sa mère ? Quel est le sort des disparus et des absents, dont un doûte existe toujours sur le décès ? Qu'est-ce que la mort au sens juridique du terme ? Ce sont notamment quelques questions auxquelles cet article tente de répondre.

Les règles relatives à l'exercice des droits et obligations que confèrent la personnalité juridique sont définies par la capacité juridique de la personne.

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Juristes célèbres

Le droit en image

Scène d'un procès pendant l'Inquisition espagnole (Francisco Goya, 1819)

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Droits du monde : Droits de l'homme en Iran Lumière sur • États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) · Plessy v. Ferguson (discrimination) • France : Art. 49 de la Constitution Lumière sur (droit constitutionnel) · Lois constitutionnelles de 1875 Lumière sur (droit constitutionnel)  · Pollicitation en droit civil français (droit des contrats)  · Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) • Tunisie : Code du statut personnel Lumière sur

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 6 octobre 2008


  • France/Angola, 6 octobre - Ouverture du procès dit de l'Angolagate devant le tribunal correctionnel de Paris, scandale impliquant un ancien ministre de l'intérieur, un fils de président de la république, un général, un ancien préfet, un ancien magistrat et député, des hommes d'affaires et intellectuels célèbres. 60 avocats défendent 42 prévenus.
  • France, 4 octobre - La Constitution française de 1958 établissant la Cinquième République a 50 ans.
  • France, 28 juillet - L'État français a été contraint par un arbitrage très controversé de payer 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusé de faire appel, le jugement met fin à une procédure qui aura duré 13 ans.
  • France, 21 juillet - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
  • Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou

Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

Citation du mois

« Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle l'Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » — Proudhon

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